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Protection des données


Protection des données

Cette directive est valable pour FleetCor (epyx France SAS) et son groupe d'entreprises (appelés collectivement : «FLEETCOR») et pour tous les sites Internet qu'elle exploite.

FLEETCOR respecte la sphère privée. Nous nous engageons à protéger la sphère privée de toutes les personnes qui mettent leurs données de contact et données personnelles à disposition. Dans la présente directive de protection des données, sont expliquées quelles sont les données que nous collectons, comment elles sont utilisées, à qui elles sont transmises et quelles décisions sont prises sur l'utilisation des données. En outre, nous décrivons les mesures permettant de garantir la sécurité de vos données et comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur la protection des données.

Nos mesures de protection des données peuvent varier selon le pays dans lequel nous exerçons notre activité, afin de tenir compte des usages locaux et des coutumes et exigences légales.

En nous soumettant vos données personnelles, vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation – si nécessaire et le cas échéant – eu égard aux divulgations visées dans la présente politique.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1843450. Les informations collectées sur fleetcor.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. 

Conformément à la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression des informations les concernant sur simple demande.  Vous pouvez obtenir, sous une forme accessible, la communication des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. FLEETCOR se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Vous disposez conformément aux lois en vigueur d’un droit de consentement exprès à la prospection commerciale par voie d’e-mail, télécopie ou d’appel automatique.  Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations, veuillez adresser votre demande par e-mail à l’adresse suivante info@fleetcor.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : FLEETCOR (epyx France SAS), Le Cézanne, Paris Nord II, 35 allée des Impressionnistes, BP 58233, 93420 Villepinte, France (en indiquant votre nom et votre adresse postale/e-mail ou numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter)

FLEETCOR respecte les dispositions de l'accord cadre « EU Safe Harbor » du U.S. Department of Commerce, pour la collecte, l'exploitation et l'enregistrement des données personnelles des pays de l'Union Européenne. FLEETCOR s'est engagée, à l'aide d'une certification, à respecter les dispositions du « EU Safe Harbor » concernant les notifications, les possibilités de choisir, la transmission, la sécurité, l'intégrité des données, les droits d'accès et la mise en œuvre des principes de protection des informations personnelles. Vous trouverez des informations complémentaires sur le programme Safe Harbor et la certification de FleetCor sur http://www.export.gov/safeharbor/

Données saisies

En qualité de fournisseur de Cartes carburant, donc fournisseur de services, il existe probablement une relation directe entre nous et vous dans le cadre duquel vous mettez éventuellement à notre disposition des données personnelles.

Par exemple, il est possible que vous nous transmettiez des données personnelles si vous effectuez une demande pour un produit proposé par FLEETCOR, si vous demandez des informations auprès de FLEETCOR, si vous participez à des promotions publicitaires ou à des sondages, si vous demandez un produit, si vous envoyez votre candidature pour un poste à pourvoir chez FLEETCOR ou si vous entrez en contact avec nous de toute autre manière. Si vous nous transmettez ces données, vous ne serez plus anonyme. En effectuant une demande de relation commerciale et pendant la durée d'une telle relation commerciale, nous recevons des informations personnelles via votre institut de finances ou autres entreprises ayant un rapport avec vos transactions. Il est également possible que nous recevions des informations vous concernant de la part d'entreprises qui s’occupent du trafic de paiement, des systèmes d'informations accessibles au public, des renseignements de crédit et de services d'informations économiques.

Si vous faites une demande de produits ou de services FLEETCOR via notre site Web ou l'un de nos partenaires distributeurs, vous acceptez dans certaines conditions de nous transmettre des données commerciales et/ou personnelles correspondantes.

FLEETCOR n'est pas responsable des informations que vous révélez volontairement ou involontairement sur votre personne dans des forums ou dans des interactions accessibles au public.

Font partie des informations que nous mettons à disposition :

  • données de contact (par ex. nom, adresse postale ou adresses e-mail et numéro de téléphone et de fax).
  • données de contact commerciales (par ex. position professionnelle, service et nom de l'employeur).
  • données du requérant et du co-requérant (par ex. nom, adresse postale ou adresses e-mail et numéro de téléphone et de fax, date de création, date de naissance et numéros d'identification).
  • nom d'utilisateur et mot de passe.
  • données de cartes de crédit.
  • données financières (par ex. informations sur votre compte et celles que nous pouvons recevoir des renseignements de crédit).
  • code PIN ou code d'accès.
  • données de contact concernant d'autres personnes (par ex. amis) que nous devons contacter en votre nom.
  • les contenus que vous mettez à disposition (par ex. commentaires).
  • données sur votre activité professionnelle.
  • numéro unique d'un appareil mobile.
  • identifiant des réseaux sociaux (par ex. identifiant Facebook).
  • données de géolocalisation.
  • autres données (par ex. comportement d'achat et préférences, préférences linguistiques, âge, date de naissance, sexe et état civil).

Données anonymes saisies

Lors de visites de nos sites Web, certaines informations sur les visiteurs sont saisies à l'aide des services automatisés tels que les cookies et les Web Beacons. Les données saisies à l'aide de ces outils comprennent, par exemple, votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages Web consultées au préalable, les données sur les activités sur un site Web et les données et les horaires de visite du site.

Un « Cookie » est un fichier texte enregistré par un serveur Web sur le disque dur d'un ordinateur.

Un « Web Beacon », également Tag Internet, Tag Pixel ou GIF transparent, sert à transmettre des informations à un serveur Web.

Nous utilisons des cookies et autres technologies Internet afin d'enrichir votre expérience en ligne, en gérant nos sites Web et les programmes de contact. Les cookies ne contiennent aucune donnée qui permette de vous identifier personnellement.

Cookies

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies, nous enregistrons de petites quantités de données sur votre ordinateur concernant les parties de nos sites Web que vous avez visitées et les fonctions qui vous plaisent le mieux. Nous pouvons adapter les contenus en adéquation avec vos intérêts. Il peut également arriver que nous utilisions des cookies afin d'identifier des utilisateurs autorisés pour vous éviter de saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à chaque visite. La fonction des cookies étant de nous permettre de mieux comprendre votre utilisation de notre site, ils peuvent également contribuer à améliorer votre expérience en ligne et la rendre plus pertinente.

Les cookies que nous enregistrons sur votre ordinateur ne sont pas accessibles sur des sites Web d'autres entreprises.

La plupart des navigateurs permettent à l'utilisateur d'adapter les paramètres de sécurité de manière  à pouvoir choisir entre accepter ou refuser des cookies. Les utilisateurs qui visitent notre site ne sont pas obligés d’activer l'acceptation de cookies, mais sans eux, l'accès à certains espaces est restreint et la navigation sur mesure n'est plus possible. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies utilisées et les fins pour lesquelles nous les utilisons dans notre directive concernant les cookies.

Web Beacons

Comme de nombreux autres sites Web, le site de FLEETCOR utilise également des Web Beacon sous certaines conditions. Les Web Beacons (Tags Pixel) nous aident à comprendre le trafic sur le web et le comportement des utilisateurs et à mesurer la résonance sur nos mesures publicitaires. Ces informations ne sont pas renvoyées à la personne et sont utilisées pour que nous puissions avoir une impression générale de l'utilisation de notre site Web par les visiteurs.

Si vous le souhaitez, les Tags Pixel peuvent être désactivés en paramétrant le navigateur de manière à ne plus afficher les images et en désactivant le JavaScript.

Comment nous utilisons vos données et informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos données de contact et vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • pour traiter les demandes relatives aux comptes, vous informer de l'état de la demande ou demander des informations supplémentaires.
  • pour traiter des demandes en cours qui doivent être contrôlées afin de recevoir des informations sur les crédits si vous demandez un produit ou ultérieurement traiter vos transactions.
  • créer et gérer votre compte en ligne et répondre à vos demandes.
  • vous protéger contre des fraudes, des transactions non autorisées, des exigences et autres obligations et de contrôler votre exposition aux risques.
  • respecter nos obligations et de mettre en place vos obligations émanant de nos contrats
  • vous fournir des informations sur nos produits ou nos prestations de services.
  • vous fournir des informations sur d'autres produits et prestations de service qui pourraient vous intéresser.
  • vous permettre d'utiliser des fonctions interactives de nos services.
  • vous informer des modifications concernant nos produits et prestations de services.
  • traiter, évaluer et améliorer les opérations commerciales (y compris le développement de nouveaux produits et prestations de service, la gestion de notre communication, la détermination de l'efficacité de nos publicitaires, l'analyse de nos produits, les prestations de service et les sites Web, l'amélioration de la convivialité d'utilisation de nos sites Web et l'exécution de la comptabilité, audit, facturation, règlement des factures et recouvrement).
  • surveiller l'utilisation et l'amélioration de nos contenus interactifs.
  • effectuer des analyses de données (y compris l'anonymat de vos données personnelles).
  • évaluer vos intérêts pour une situation professionnelle et  vous contacter en cas de possibilité de carrière.
  • répondre aux dispositions légales en vigueur et aux standards de l'industrie ainsi qu'à nos propres directives.

Certaines transactions requièrent une communication téléphonique. Cette communication peut également être réalisée par chats en ligne. Veuillez noter que FLEETCOR a pour habitude de surveiller de telles interactions en formant un personnel qualifié dédié à cette surveillance.

Transmission de données

Nous ne vendons ni ne publions aucune information sur votre personne, sous réserve des fins exposées ci-après. Dans le cas contraire, nous vous le communiquerons au moment de la saisie des données.

Nous pouvons être amenés à transmettre des informations sur le traitement des transactions et les procédés ayant un rapport avec nos relations commerciales. Les données personnelles peuvent éventuellement être transmises à nos filiales, émetteurs, distributeurs, fournisseurs et autres organes ayant un rapport avec les transactions. Nous pouvons transmettre des informations également à nos fournisseurs de services qui exécutent des prestations en notre nom. Nous ne transférons pas le droit à nos fournisseurs de service de publier ces informations, à moins que ceci ne soit nécessaire pour l'exécution de certaines prestations en notre nom ou pour le respect des exigences légales. Ces fournisseurs de services s'engagent contractuellement à notre égard à protéger de manière appropriée la sphère privée et la sécurité des données personnelles qu'ils traitent en notre nom.

Nous pouvons être amenés à transmettre des informations à des entreprises avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Il est possible que ces entreprises vous contactent afin de vous proposer des produits ou des prestations de service qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez utiliser certaines fonctions sur nos sites Web que nous proposons avec d'autres entreprises partenaires. Il est possible que ces fonctions, parmi lesquelles les outils de réseaux sociaux et les outils de saisie de géolocalisation, soient exploitées par des fournisseurs tiers qui n'ont aucun lien avec FLEETCOR. Ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des données personnelles en accord avec leurs propres directives de protection des données. Là où les fonctions sont proposées, les fournisseurs tiers concernés vont communiquer sur le site Web. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des directives de protection des données si vous utilisez les fonctions associées.

Si notre entreprise ou nos actifs doivent être vendus ou transférés entièrement ou partiellement, nous nous réservons le droit de transférer les données personnelles que nous possédons à votre sujet. En cas de vente ou de transfert, nous prendrons des mesures adéquates afin d'informer le destinataire d'utiliser les données personnelles que vous avez mises à notre disposition de manière à respecter la directive sur la protection des données. À la suite d'une telle vente ou d'un tel transfert, vous pourrez adresser toutes vos questions concernant le traitement de vos données personnelles à l'entreprise à laquelle nous avons transmis ces données. 

Vos droits et possibilités

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression des informations vous concernant sur simple demande.  Vous pouvez obtenir, sous une forme accessible, la communication des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement et à la diffusion de vos données personnelles.

Vous pouvez choisir de ne mettre aucune donnée personnelle à la disposition de FLEETCOR en renonçant d'exécuter des transactions à l'aide de nos produits ou de nos prestations de services. Vous pouvez choisir de n'attribuer aucun cookie d'identification à votre ordinateur afin d'empêcher l'agrégation et l'analyse de données collectées via nos sites Web. Pour effectuer une désactivation, veuillez nous envoyer un e-mail à info@fleetcor.fr. La plupart des navigateurs vous indiquent la manière de refuser des nouveaux cookies, de recevoir des notifications sur la réception d'un nouveau cookie et de désactiver les cookies existants. Veuillez toutefois noter que sans les cookies, toutes les fonctions de nos sites Web ne peuvent pas être utilisées dans toute leur étendue.

Vous pouvez empêcher à tout moment l'envoi d'informations marketing par e-mail en cliquant sur le lien correspondant qui figure dans l'e-mail ou en nous contactant à info@fleetcor.fr

Vous pouvez empêcher l'envoi de matériel marketing par voie postale en suivant les instructions de désactivation qui peuvent être contenues dans un moyen publicitaire défini. Vous pouvez également empêcher l'envoi de matériel publicitaire par la poste en nous contactant à info@fleetcor.fr

Vous pouvez révoquer à tout moment tous les accords donnés au préalable et vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs justifiés. Dans un tel cas, nous agirons à l'avenir conformément à vos attentes. Dans certains cas, la révocation de votre accord sur l'utilisation ou la publication de vos données personnelles peut entraîner la perte du droit d'utiliser nos produits ou nos services. Pour toute modification de vos paramètres, veuillez nous contacter à info@fleetcor.fr

Si vous vous trouvez dans l'Espace Économique Européen, vous pouvez nous demander de ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers sauf (i) s'il s'agit d'un fournisseur de service qui exécute des prestations en notre nom, (ii), si notre société ou nos actifs ont été vendus ou transférés partiellement ou entièrement, (iii) si la loi ou des processus juridiques exigent leur publication, (iv) si des services répressifs ou autres représentants du gouvernement nous le demandent ou (v) si nous pensons qu'une publication est nécessaire ou appropriée pour empêcher la survenue d'un dommage corporel ou d'un préjudice ou en rapport avec un contrôle en cours d'activités soupçonnées d'être effectivement frauduleuses ou illégales. Si vous vous trouvez dans l'Espace Économique Européen, nous utilisons vos données personnelles exclusivement aux fins mentionnées dans la présente directive et d'autre directives dont nous vous avons informé, à moins que nous ne disposions d'un autre principe légal, par exemple votre accord exprès pour l'utilisation de ces données à d'autres fins. Lorsque la loi l'exige, FLEETCOR vous demandera votre accord préalable au moment de la collecte des données afin (i) de traiter les données personnelles à des fins de marketing (ii) ou celles réputées sensibles conformément à la loi en vigueur.

Comment nous conservons vos données de manière sécurisée

Le siège de FLEETCOR est situé au États-Unis. Toutes les informations que vous mettez à notre disposition sont transférées vers une banque de données sécurisée aux États-Unis où elles sont enregistrées et traitées. Elles peuvent également être transférées vers une banque de données située hors des États-Unis.  Lorsque nous transférons vos données vers d'autres pays, nous protégeons ces données comme décrit dans la présente directive.

Les données collectées peuvent être transférées vers une destination en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié et y être enregistré. Il est également possible que ces données soient traitées par un personnel se trouvant en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié et travaillant pour nous ou l'un des fournisseurs. Font partie des compétences de ces personnes notamment le traitement de vos commandes, le traitement de vos détails de paiement et la mise à disposition de prestations personnalisées. En envoyant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient transférées, enregistrées et traitées. Si vous mettez à notre disposition des informations concernant d'autres employés ou personnes appartenant à votre organisation, il est de votre responsabilité de vous assurer qu'elles vous y autorisent. 

Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir que vos données sont sécurisées et traitées dans le respect de la présente directive de protection des données. FLEETCOR dispose d'un programme de sécurisation des informations conçu (i) pour sécuriser et maintenir la confidentialité de vos données personnelles, (ii) pour protéger vos données personnelles contre des menaces prévisibles ou des risques liés à leur sécurisation et leur intégrité, (iii) pour vous protéger contre des accès non autorisés à vos données personnelles ou une utilisation qui pourrait représenter un danger considérable pour vous ou votre entreprise et (iv) pour le respect des lois en vigueur. Nos contrats passés avec nos fournisseurs et fournisseurs de service les engagent à respecter vos données personnelles de la même manière.

Le transfert de données via Internet n'est malheureusement pas complètement sécurisé. Nous mettons tout en œuvre afin de protéger vos données personnelles si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transférées sur notre site Web; tout transfert est effectué à vos risques et périls.  

Nous prenons des mesures de précaution adéquates (notamment administratives et physiques) pour protéger les données personnelles mises à notre disposition contre la perte, l'usage abusif ou les modifications. Toutes les données que vous nous transférez sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés. Nos sites Web qui collectent des données personnellement identifiables (notamment des données personnelles et commerciales) sont sécurisés par un chiffrement Secured Socket Layers (SSL). La plupart des navigateurs vous informent quels sont les sites Web sécurisés par SSL. 

Dans le cas où vous nous avez fourni un mot de passe (ou si vous avez créé vous-même un mot de passe) qui vous permet de recourir à certaines parties de notre site Web, il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous prions de ne pas le communiquer à d'autres personnes.

Selon la loi en vigueur, vous obtiendrez sur demande l'accès aux informations sur les données personnelles que nous possédons, vous pouvez actualiser ces données et faire corriger les imprécisions de vos données personnelles et faire bloquer ou supprimer ces données dans la mesure où cela est approprié. Le droit d'accès aux données personnelles peut être limité par des exigences légales dans certaines conditions.

Si vous souhaitez actualiser vos paramètres, nous prier de supprimer vos données de notre liste de mailing ou nous envoyer une demande, veuillez nous contacter à info@fleetcor.fr

Sphère privée des enfants

Le site Web de FLEETCOR n'est pas prévu pour une utilisation par des enfants, notamment de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas mettre des quelconques données personnelles à disposition ou participer à des forums, chats ou discussions en ligne. Les mineurs de moins de 18 ans sont interdits de faire des demandes d'e-mails, de newsletters et/ou de produits ou prestations de services sur nos sites Web. Toutes ces données seront supprimées si nous les identifions en tant que telles.

Conditions d'utilisation

En utilisant le site Web et les prestations de services de FLEETCOR, vous acceptez l'exploitation de vos informations de contact comme décrit dans la présente directive et vous acceptez en outre toutes les autres directives et/ou conditions d’utilisations de vos données personnelles.

FLEETCOR se réserve le droit d'accéder aux informations de contact et aux données personnelles et de les transmettre, dans le respect de la loi en vigueur ou conformément aux exigences légales du gouvernement ou des décisions juridiques.

Si nous procédons à des modifications de notre directive de protection des données, nous les publierons sur cette page. Nous prions tous les utilisateurs de consulter régulièrement cette dernière, afin d'être informés des éventuelles modifications. En poursuivant l'utilisation de ce site Web, vous acceptez la directive de protection des données dans son intégralité. La poursuite de l'utilisation à la suite de modifications de la présente directive est considérée comme étant une acceptation desdites modifications. 

Comment nous contacter

Si vous ne souhaitez plus recevoir des e-mails, fax ou appels de FLEETCOR, si vous souhaitez actualiser vos informations, demander la suppression de vos données ou consulter les détails sur les informations enregistrées, veuillez nous envoyer un e-mail à info@fleetcor.fr

Si vous avez d'autres questions concernant la présente directive ou si vous souhaiter faire une réclamation, veuillez nous contacter

  • par e-mail à : info@fleetcor.fr (en indiquant votre nom et votre adresse postale/e-mail ou numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter) ou
  • par courrier à notre service juridique: FleetCor (epyx France SAS), Le Cézanne, Paris Nord II, 35 allée des Impressionnistes, BP 58233, 93420 Villepinte cedex, France (en indiquant votre nom et votre adresse postale/e-mail ou numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter) 

Actualisation de la directive de protection des données

Nous actualisons parfois la présente directive afin d'intégrer les modifications dans nos opérations en cours. Si nous modifions radicalement la manière d'utiliser vos informations personnelles ou les objectifs ou les dispositifs de publication de vos données personnelles, nous mettrons à disposition une note d'information sur notre site Web vous indiquant que notre directive a été modifiée. En poursuivant l'utilisation du site Web à la suite d'un remaniement de la directive de protection des données, vous déclarez accepter la directive remaniée.

 

Révocation et fin

En cas de violation de la directive de protection des données, nous prendrons toutes les  mesures adéquates.

Tout non-respect des directives sur l'utilisation des protections des données constitue une violation des Conditions Générales de vente, celles-ci étant la base de votre autorisation à utiliser notre site Web, et peut entraîner les conséquences suivantes :

  • révocation immédiate, temporaire ou durable de votre droit d'utilisation de notre site Web.
  • suppression immédiate, temporaire ou durable de tous les supports que vous avez téléchargés sur notre site Web.
  • un avertissement.
  • des poursuites judiciaires à votre encontre en vue du remboursement de tous les coûts sur la base de dommages et intérêts (y compris les frais de gestion et de procédure, cette liste n'étant pas limitative).
  • transfert de telles informations aux autorités judicaires compétentes si nous considérons que cette procédure est nécessaire,

Nous déclinons toute responsabilité pour les agissements résultants de violations de la présente directive. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous avons le droit d'engager d'autres poursuites si nous les considérons comme étant appropriées.

Modifications des directives sur l'utilisation autorisée

Nous pouvons modifier à tout moment la présente directive sur l'utilisation autorisée.  Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d'être informé des éventuelles modifications. Certaines dispositions contenues dans la présente directive sur l'utilisation autorisée peuvent être remplacées par des dispositions ou notifications et être publiées à d'autres endroits sur le site Web.