Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions ou directives générales d'utilisation du site Internet définissent les conditions d’utilisation, entre vous et nous, conformément à celles auxquelles vous avez accès sur le site www.FLEETCOR.fr appelé ci-après: notre site Web.
Ces conditions d’utilisations sont applicables à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site Web. Si vous utilisez notre site Web, cela signifie que acceptez et respectez les directives exposées sur notre site Web et qui complètent les conditions générales d'utilisation des sites Web.
Utilisation non autorisée
Vous pouvez utiliser notre site Web uniquement à des fins autorisées par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web de la manière et aux fins suivantes :
Par conséquent, vous déclarez :
Services interactifs
Il est possible que nous activions de temps en temps des services interactifs sur nos sites; en font partie, sans limitation :
Dans la mesure où nous mettons à disposition un service interactif sous quelque forme que ce soit, nous fournirons et communiquerons les informations associées au type du service proposé, (y compris s'il s'agit d'une modération humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles pour les utilisateurs (les enfants en particulier) lorsqu'ils font usage d'un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons au cas par cas s'il convient d’utiliser un modérateur (incluant le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. Nous déclinons toutefois toute obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif présent sur notre site, et déclinons expressément toute responsabilité au titre d'une perte ou d'un préjudice découlant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en contradiction avec nos conditions générales d’utilisation, que les services interactifs soient modérés ou non.
L'utilisation de nos services interactifs par les mineurs est conditionnée au consentement préalable de ses représentants légaux. Nous avisons les parents autorisant leurs enfants à faire usage d'un service interactif qu'il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les Services Interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.
Lorsque nous modérons un service interactif, nous mettons en règle générale à votre disposition un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
Standards de contenus
Les standards de contenus s'appliquent à tout matériel que vous mettez à disposition sur notre site (ci-après : « Contributions »), de même qu'aux services interactifs afférents.
Vous êtes tenu de vous conformer à l'esprit ainsi qu'à la lettre des standards qui suivent. Les standards s'appliquent à toute Contribution de même qu'à son ensemble.
Les contributions doivent :
Les contributions ne doivent en aucun cas :
Révocation et fin
Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si une violation des directives sur l'utilisation autorisée de notre site Web est survenue. En cas de violation des directives sur l'utilisation autorisée de notre site Web nous prendrons toutes les mesures adéquates prévues.
Tout non-respect des directives sur l'utilisation autorisée constitue une violation des conditions générales de vente, celle-ci étant la base de votre autorisation à utiliser notre site Web, et pouvant entraîner les conséquences suivantes :
Nous déclinons toute responsabilité pour les agissements résultants de violations de la présente directive. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous avons le droit d'engager d'autres poursuites si nous les considérons comme étant appropriées.
Modifications des conditions générales d’utilisations
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisations. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d'être informé des éventuelles modifications. Certaines dispositions contenues dans la présente directive peuvent être remplacées par des dispositions ou notifications et être publiées à d'autres endroits sur le site Web.