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Conditions Générales d'utilisation


Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions ou directives générales d'utilisation du site Internet définissent les conditions d’utilisation, entre vous et nous, conformément à celles auxquelles vous avez accès sur le site www.fleetcor.fr  appelé ci-après: notre site Web. 

Ces conditions d’utilisations sont applicables à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site Web. Si vous utilisez notre site Web, cela signifie que acceptez et respectez les directives exposées sur notre site Web et qui complètent les conditions générales d'utilisation des sites Web.

Utilisation non autorisée

Vous pouvez utiliser notre site Web uniquement à des fins autorisées par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web de la manière et aux fins suivantes :

  • d'une manière qui porte atteinte aux lois ou aux prescriptions locales, nationales ou internationales.
  • A des fins illicites ou frauduleuses, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation.
  • pour porter atteinte ou tenter de porter atteinte à des mineurs, de toute manière que ce soit.
  • pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser des supports qui ne correspondent pas à nos contenus exposés ci-dessous.
  • pour envoyer de la publicité ou des supports publicitaires indésirables ou non autorisés ou toute autre forme similaire de publicité client (spam) ou pour transférer l'envoi de tels supports.
  • pour transférer des données ou télécharger des supports contenant des virus, un cheval de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espion, des logiciels publicitaires ou autres logiciels nuisibles ou codes de programmation similaires visant à perturber le fonctionnement des équipements informatiques ou autres ordinateurs.

Par conséquent, vous déclarez :

  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre Site en contravention avec nos Mentions Légales.
  • Ne pas accéder, interrompre ou endommager:
    • Tout ou partie de notre Site,
    • Tout équipement ou réseau sur lesquels notre Site est hébergé ;
    • Tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre Site ; ou
    • Tout équipement, logiciel ou réseau détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Il est possible que nous activions de temps en temps des services interactifs sur nos sites; en font partie, sans limitation :

  • salons de chats ou espace de discussion
  • bulletin Boards ou bulletin électroniques

Dans la mesure où nous mettons à disposition un service interactif sous quelque forme que ce soit, nous fournirons et communiquerons les informations associées au type du service proposé, (y compris s'il s'agit d'une modération humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles pour les utilisateurs (les enfants en particulier) lorsqu'ils font usage d'un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons au cas par cas s'il convient d’utiliser un modérateur (incluant le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques.  Nous déclinons toutefois toute obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif présent sur notre site, et déclinons expressément toute responsabilité au titre d'une perte ou d'un préjudice découlant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en contradiction avec nos conditions générales d’utilisation, que les services interactifs soient modérés ou non.

L'utilisation de nos services interactifs par les mineurs est conditionnée au consentement préalable de ses représentants légaux. Nous avisons les parents autorisant leurs enfants à faire usage d'un service interactif qu'il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les Services Interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous mettons en règle générale à votre disposition un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Standards de contenus

Les standards de contenus s'appliquent à tout matériel que vous mettez à disposition sur notre site (ci-après : « Contributions »), de même qu'aux services interactifs afférents.

Vous êtes tenu de vous conformer à l'esprit ainsi qu'à la lettre des standards qui suivent.  Les standards s'appliquent à toute Contribution de même qu'à son ensemble. 

Les contributions doivent :

  • être correctes (si exprimant des faits).
  • être sincères (si exprimant des opinions).
  • se conformer à toutes les lois applicables en France et tous les pays d'où elles proviennent.

Les contributions ne doivent en aucun cas :

  • contenir d'éléments diffamatoires pour quiconque.
  • contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou outrageants.
  • promouvoir des contenus explicites d'un point de vue sexuel.
  • faire l'apologie de la violence.
  • promouvoir toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • enfreindre tout droit d'auteur, de base de données ou de marque de commerce d'un tiers.
  • être de nature à tromper autrui.
  • enfreindre une obligation légale à l'égard d'un tiers (p. ex. une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion).
  • promouvoir une activité illicite.
  • menacer, injurier, porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou être source de gêne, de dérangement ou d'anxiété inutile.
  • être de nature à harceler, contrarier, embarrasser, ou gêner d'autres personnes.
  • servir à usurper l'identité d'un tiers, ou présenter de manière inexacte votre identité ou filiation avec une personne.
  • donner l'impression qu'elles émanent de nous si ce n'est pas le cas.
  • faire l'apologie, promouvoir ou prêter son concours à tout acte illicite tel que (par exemple violation du droit d'auteur ou abus informatique).

Révocation et fin

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si une violation des directives sur l'utilisation autorisée de notre site Web est survenue. En cas de violation des directives sur l'utilisation autorisée de notre site Web nous prendrons toutes les mesures adéquates prévues.

Tout non-respect des directives sur l'utilisation autorisée constitue une violation des conditions générales de vente, celle-ci étant la base de votre autorisation à utiliser notre site Web, et pouvant entraîner les conséquences suivantes :

  • révocation immédiate, temporaire ou durable de votre droit d'utilisation de notre site Web.
  • suppression immédiate, temporaire ou durable de tous les supports que vous avez téléchargés sur notre site Web.
  • un avertissement.
  • des poursuites judiciaires à votre encontre en vue du remboursement de tous les coûts sur la base de dommages et intérêts (y compris les frais de gestion et de procédure, ceci n'étant pas une limite).
  • transfert de telles informations aux autorités judicaires compétentes si nous considérons que cette procédure est nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour les agissements résultants de violations de la présente directive. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous avons le droit d'engager d'autres poursuites si nous les considérons comme étant appropriées.

Modifications des conditions générales d’utilisations

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisations. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d'être informé des éventuelles modifications. Certaines dispositions contenues dans la présente directive peuvent être remplacées par des dispositions ou notifications et être publiées à d'autres endroits sur le site Web.